SCI LE PETIT POUCET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LE PETIT POUCET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2006, identifiée par le SIREN 488 402 041. Elle est domiciliée 28 RUE de la Luge, 68990 Heimsbrunn. SCI LE PETIT POUCET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE DIEBOLD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT POUCET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT POUCET
- SIREN
- 488 402 041
- SIRET (siège)
- 488 402 041 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86488402041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 402 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2006
- Siège social
- 28 RUE de la Luge, 68990, Heimsbrunn
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE PETIT POUCET
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et la location de tous biens et droits immo biliers
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Finances de SCI LE PETIT POUCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT POUCET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025
Autre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT POUCET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68990 HeimsbrunnSiègeActif
488 402 041 00021 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
488 402 041 00013 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT POUCET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PETIT POUCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT POUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT POUCET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/21879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT POUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT POUCET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé : DIEBOLD Stéphane Christian ; Associé indéfiniment responsable : DIEBOLD Robin
- création
Date d'effet : 13 février 2006
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT POUCET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT POUCET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT POUCET est 488 402 041. Le SIRET de son siège social est 488 402 041 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86488402041.
Qui dirige SCI LE PETIT POUCET ?
SCI LE PETIT POUCET est dirigée par STEPHANE DIEBOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT POUCET ?
Le siège social de SCI LE PETIT POUCET est situé 28 RUE de la Luge, 68990 Heimsbrunn.
SCI LE PETIT POUCET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT POUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT POUCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT POUCET.
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