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SCI LE PETIT POUCET

Active
Siren488 402 041Société civile68990 HeimsbrunnCréée le 13 février 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI LE PETIT POUCET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2006, identifiée par le SIREN 488 402 041. Elle est domiciliée 28 RUE de la Luge, 68990 Heimsbrunn. SCI LE PETIT POUCET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE DIEBOLD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT POUCET

Dénomination
SCI LE PETIT POUCET
SIREN
488 402 041
SIRET (siège)
488 402 041 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86488402041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 402 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 2006
Siège social
28 RUE de la Luge, 68990, Heimsbrunn
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE PETIT POUCET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et la location de tous biens et droits immo biliers

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Finances de SCI LE PETIT POUCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT POUCET

SD

STEPHANE DIEBOLD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

RD

Robin DIEBOLD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PETIT POUCET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68990 HeimsbrunnSiègeActif

    488 402 041 00021 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    488 402 041 00013 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT POUCET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LE PETIT POUCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT POUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT POUCET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT POUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT POUCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : DIEBOLD Stéphane Christian ; Associé indéfiniment responsable : DIEBOLD Robin

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT POUCET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT POUCET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT POUCET est 488 402 041. Le SIRET de son siège social est 488 402 041 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86488402041.

Qui dirige SCI LE PETIT POUCET ?

SCI LE PETIT POUCET est dirigée par STEPHANE DIEBOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT POUCET ?

Le siège social de SCI LE PETIT POUCET est situé 28 RUE de la Luge, 68990 Heimsbrunn.

SCI LE PETIT POUCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT POUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT POUCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT POUCET.