SCI LE PETIT PRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 325 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 388 902, SCI LE PETIT PRE est une SCI créée le 9 avril 1981. Son siège social est situé Che des Eveques, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BANNWARTH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PRE
- SIREN
- 321 388 902
- SIRET (siège)
- 321 388 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07321388902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 388 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 324 868,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1981
- Siège social
- CHE DES EVEQUES, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PRE
La propriété, l'administration l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par tous moyens ; Éventuellement aliénation des immeubles, et toutes opérations se rattachant a cet objet.
Finances de SCI LE PETIT PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT PRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
321 388 902 00017 · ouvert le 30 janvier 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT PRE
INPIComptes annuels de SCI LE PETIT PRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PETIT PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Associé unique gérant : BANNWARTH Jacques.
- création
Date d'effet : 09 avril 1981
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRE est 321 388 902. Le SIRET de son siège social est 321 388 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07321388902.
Qui dirige SCI LE PETIT PRE ?
SCI LE PETIT PRE est dirigée par JACQUES BANNWARTH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PRE ?
Le siège social de SCI LE PETIT PRE est situé Che des Eveques, 05000 Gap.
SCI LE PETIT PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PRE.
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