SCI LE PETIT PRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LE PETIT PRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 243 937. Son siège social est situé Mte de Chanteperdrix, 26450 Puy-Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE DELMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PRE
- SIREN
- 350 243 937
- SIRET (siège)
- 350 243 937 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81350243937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 243 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 1989
- Siège social
- MTE DE CHANTEPERDRIX, 26450, PUY-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PRE
ACHAT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, TOUTES CONSTRUCTIONS ET TOUTES LOCATIONS, LA CONSTRUCTION ET LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LE PETIT PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PRE
INSEEGérant
Établissements de SCI LE PETIT PRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26450 PUY-SAINT-MARTINSiègeActif
350 243 937 00025 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 6820B
- 26450 PUY-SAINT-MARTINFermé
350 243 937 00017 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT PRE
INPIConformité de SCI LE PETIT PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
AUBERT Frederic Paul nom d'usage : AUBERT Frederic n'est plus gérant. DELMAS Claude Paul Léon nom d'usage : DELMAS Claude devient gérant.
- création
Date d'effet : 14 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRE est 350 243 937. Le SIRET de son siège social est 350 243 937 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81350243937.
Qui dirige SCI LE PETIT PRE ?
SCI LE PETIT PRE est dirigée par CLAUDE DELMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PRE ?
Le siège social de SCI LE PETIT PRE est situé Mte de Chanteperdrix, 26450 Puy-Saint-Martin.
SCI LE PETIT PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PRE.
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