SCI LE PETIT PRINCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LE PETIT PRINCE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2002 sous le numéro SIREN 353 814 726. Elle est domiciliée Beynes Domaine de Mas, 13104 Arles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK CASTAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PRINCE
- SIREN
- 353 814 726
- SIRET (siège)
- 353 814 726 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59353814726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 814 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2002
- Siège social
- BEYNES DOMAINE DE MAS, 13104, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PRINCE
L'acquisition et l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial, éventuellement la vente desdits biens non nécessaires à l'objet de la société. L'obtention de tous prêts ou crédits en vue de la réalisation de l'objet social et la constitution de tous droits et garanties mobilières et immobilières y attaches. Et plus généralement l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant de près ou de loin audit objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PRINCE
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT PRINCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
353 814 726 00025 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
353 814 726 00017 · ouvert le 28 février 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE PETIT PRINCE
INPIConformité de SCI LE PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-44.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PRINCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRINCE est 353 814 726. Le SIRET de son siège social est 353 814 726 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59353814726.
Qui dirige SCI LE PETIT PRINCE ?
SCI LE PETIT PRINCE est dirigée par PATRICK CASTAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PRINCE ?
Le siège social de SCI LE PETIT PRINCE est situé Beynes Domaine de Mas, 13104 Arles.
SCI LE PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PRINCE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Arles
- SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER13200 Arles
- FERMES FRANCAISES13129 ArlesCA 2,4 M€
- SCI DU QUARTIER LE SAMBUC13104 Arles
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE J.E.B.S. DU GRAND PATY13104 Arles
- SNC EPI DE PROVENCE13200 Arles
- SCI 3H13200 Arles
- GFA DOMAINE DE PAULON13104 Arles
- GFA DU MAS DE GRENOUILLET13104 Arles
- SCI CROISIERE13200 Arles
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CA-MAR13104 Arles
