SCI LE PETIT PRINCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 31,7 k€
SCI LE PETIT PRINCE est une SCI immatriculée le 21 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 906 917. Elle est domiciliée 5 Rte Nationale, 55000 Brillon-en-Barrois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY CAPPELAERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PRINCE
- SIREN
- 398 906 917
- SIRET (siège)
- 398 906 917 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR44398906917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 906 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 709,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 1994
- Siège social
- 5 RTE NATIONALE, 55000, BRILLON-EN-BARROIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PRINCE
Location non meublée de locaux à usage d'habitation et de bureaux - location de terrains nus - location d'immeubles à usage industriel et commercial non équipés
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Finances de SCI LE PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PRINCE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2009
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT PRINCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55000 BRILLON-EN-BARROISSiègeActif
398 906 917 00024 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 6820B
- 55100 VERDUNFermé
398 906 917 00016 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PETIT PRINCE
INPI27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-44.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PRINCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLUSSI-PAGHIN Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant associé : COLUSSI-PAGHIN Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- création
Date d'effet : 21 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRINCE est 398 906 917. Le SIRET de son siège social est 398 906 917 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398906917.
Qui dirige SCI LE PETIT PRINCE ?
SCI LE PETIT PRINCE est dirigée par THIERRY CAPPELAERE, autre. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PRINCE ?
Le siège social de SCI LE PETIT PRINCE est situé 5 Rte Nationale, 55000 Brillon-en-Barrois.
SCI LE PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PRINCE.
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