SCI LE PETIT QUEVILLY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 627 594, SCI LE PETIT QUEVILLY est une SCI créée le 6 septembre 1996. Elle est domiciliée 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. SCI LE PETIT QUEVILLY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT QUEVILLY
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT QUEVILLY
- SIREN
- 408 627 594
- SIRET (siège)
- 408 627 594 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR92408627594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 627 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 septembre 1996
- Siège social
- 32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT QUEVILLY
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE PETIT QUEVILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT QUEVILLY
INSEEMOLYMURS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LE PETIT QUEVILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 LaunaguetSiègeActif
408 627 594 00026 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
408 627 594 00018 · ouvert le 06 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PETIT QUEVILLY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PETIT QUEVILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT QUEVILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT QUEVILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT QUEVILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT QUEVILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 1996-09-06 · Début d'activité : 2026-08-04
- création
Date d'effet : 06 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT QUEVILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT QUEVILLY ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT QUEVILLY est 408 627 594. Le SIRET de son siège social est 408 627 594 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408627594.
Qui dirige SCI LE PETIT QUEVILLY ?
SCI LE PETIT QUEVILLY est dirigée par BERNARD MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT QUEVILLY ?
Le siège social de SCI LE PETIT QUEVILLY est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.
SCI LE PETIT QUEVILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT QUEVILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT QUEVILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT QUEVILLY.
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