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SCI LE PETIT ROI

Active
Siren421 116 054SCI75012 PARISCréée le 02 décembre 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
211 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 116 054, SCI LE PETIT ROI est une SCI créée le 2 décembre 1998. Elle est domiciliée 116 rue de Charenton, 75012 Paris. SCI LE PETIT ROI relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par AISSA KHELIFI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT ROI

Dénomination
SCI LE PETIT ROI
SIREN
421 116 054
SIRET (siège)
421 116 054 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95421116054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 116 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
211 446,79 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 décembre 1998
Siège social
116 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT ROI

Acquisition, location.

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Finances de SCI LE PETIT ROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT ROI

KB

KHEDIDJA BOURHIANE

Autre

Depuis la création (02 décembre 1998) · 27 ans

AK

AISSA KHELIFI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI LE PETIT ROI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    421 116 054 00022 · ouvert le 06 octobre 1998 · NAF 6820A

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    421 116 054 00014 · ouvert le 06 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PETIT ROI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT ROI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT ROI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2011. Clôturée le 10 mai 2019 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 mai 2019 · publié le 28 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Liquidateur judiciaire : Me ANCEL de la SCP ANCEL, 13, avenue Thiers, 77000 Melun. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 19/00029

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans prise en la personne de son gérant M KHELIFT (Aissa) ; prenant fin au terme de la dernière annuité soit le 26 juillet 2017 ; nommé Maître COUDRAY (Yves), demeurant Résidence «le Dauphin», 50, bd Aristide Briand, 77007 Melun Cedex, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris a infirmant un jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire du 21/10/ 2011 du Tribunal de Grande Instance de Melun et statuant à nouveau en maintenant la procédure de redressement judiciaire ; fixe une nouvelle période d'observation à 5 mois ; et désigne Maître MARCHIER (Michel), 53, rue Saint-Mérry, BP18, 77301 Fontainebleau Cedex, en qualité d'administrateur judiciaire ; Maître COUDRAY de la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de mandataire judiciaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire dont le gérant est KHELIFI (Aïssa), fixé la date de cessation des paiements au 11 mai 2010, fixé la période d'enquête à 6 mois, désigné : la SCP COUDRAY-ANCEL, Résidence « le Dauphin » 50, boulevard Aristide Briand, 77007 Melun Cedex, prise en la personne de Maître COUDRAY en qualité de mandataire judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT ROI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT ROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT ROI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-05-10 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Liquidateur judiciaire : Me ANCEL de la SCP ANCEL, 13, avenue Thiers, 77000 Melun. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 19/00029

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans prise en la personne de son gérant M KHELIFT (Aissa) ; prenant fin au terme de la dernière annuité soit le 26 juillet 2017 ; nommé Maître COUDRAY (Yves), demeurant Résidence «le Dauphin», 50, bd Aristide Briand, 77007 Melun Cedex, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 12 avril 2012 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris a infirmant un jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire du 21/10/ 2011 du Tribunal de Grande Instance de Melun et statuant à nouveau en maintenant la procédure de redressement judiciaire ; fixe une nouvelle période d'observation à 5 mois ; et désigne Maître MARCHIER (Michel), 53, rue Saint-Mérry, BP18, 77301 Fontainebleau Cedex, en qualité d'administrateur judiciaire ; Maître COUDRAY de la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1998-12-02 · Début d'activité : 1998-10-06

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2010 · Le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire dont le gérant est KHELIFI (Aïssa), fixé la date de cessation des paiements au 11 mai 2010, fixé la période d'enquête à 6 mois, désigné : la SCP COUDRAY-ANCEL, Résidence « le Dauphin » 50, boulevard Aristide Briand, 77007 Melun Cedex, prise en la personne de Maître COUDRAY en qualité de mandataire judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT ROI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT ROI ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT ROI est 421 116 054. Le SIRET de son siège social est 421 116 054 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95421116054.

Qui dirige SCI LE PETIT ROI ?

SCI LE PETIT ROI est dirigée par AISSA KHELIFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT ROI ?

Le siège social de SCI LE PETIT ROI est situé 116 rue de Charenton, 75012 Paris.

SCI LE PETIT ROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT ROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT ROI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE PETIT ROI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2019 pour extinction du passif.