SCI LE PETIT TRAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 507 596, SCI LE PETIT TRAIN est une SCI créée le 11 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 206 Rte de Bergues, le Klokhof, 59470 Esquelbecq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES-MARIE PETITPREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT TRAIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT TRAIN
- SIREN
- 491 507 596
- SIRET (siège)
- 491 507 596 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95491507596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 507 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2006
- Siège social
- 206 RTE DE BERGUES, LE KLOKHOF, 59470, ESQUELBECQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT TRAIN
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ou d'échange.
Finances de SCI LE PETIT TRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT TRAIN
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT TRAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59470 ESQUELBECQSiègeActif
491 507 596 00014 · ouvert le 22 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT TRAIN
INPIComptes annuels de SCI LE PETIT TRAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT TRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PETIT TRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT TRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT TRAIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/02423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT TRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PETIT TRAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT TRAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT TRAIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT TRAIN est 491 507 596. Le SIRET de son siège social est 491 507 596 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491507596.
Qui dirige SCI LE PETIT TRAIN ?
SCI LE PETIT TRAIN est dirigée par YVES-MARIE PETITPREZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT TRAIN ?
Le siège social de SCI LE PETIT TRAIN est situé 206 Rte de Bergues, le Klokhof, 59470 Esquelbecq.
SCI LE PETIT TRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT TRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT TRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT TRAIN.
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