SCI LE PETIT VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PETIT VERGER est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 447 697 210. Elle est domiciliée 10 rue du Leff, 22290 Lanvollon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES JOUANJAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT VERGER
- SIREN
- 447 697 210
- SIRET (siège)
- 447 697 210 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57447697210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 697 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 10 RUE DU LEFF, 22290, LANVOLLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT VERGER
PROPRIETE,GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE PETIT VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT VERGER
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22290 LANVOLLONSiègeActif
447 697 210 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT VERGER
INPIComptes annuels de SCI LE PETIT VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PETIT VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 22/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-20.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1991 · N° 88-40.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PETIT VERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERGER est 447 697 210. Le SIRET de son siège social est 447 697 210 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57447697210.
Qui dirige SCI LE PETIT VERGER ?
SCI LE PETIT VERGER est dirigée par YVES JOUANJAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT VERGER ?
Le siège social de SCI LE PETIT VERGER est situé 10 rue du Leff, 22290 Lanvollon.
SCI LE PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT VERGER.
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