SCI LE PETIT VERGER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LE PETIT VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 163 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 430 av Marcelin Albert, 30730 Fons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE GARCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT VERGER
- SIREN
- 485 163 786
- SIRET (siège)
- 485 163 786 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65485163786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 163 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2005
- Siège social
- 430 AV MARCELIN ALBERT, 30730, FONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT VERGER
Location d'immeubles
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Finances de SCI LE PETIT VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT VERGER
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30730 FONSSiègeActif
485 163 786 00018 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT VERGER
INPIConformité de SCI LE PETIT VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 22/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-20.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1991 · N° 88-40.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT VERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERGER est 485 163 786. Le SIRET de son siège social est 485 163 786 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65485163786.
Qui dirige SCI LE PETIT VERGER ?
SCI LE PETIT VERGER est dirigée par CLAUDE GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT VERGER ?
Le siège social de SCI LE PETIT VERGER est situé 430 av Marcelin Albert, 30730 Fons.
SCI LE PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT VERGER.
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