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SCI LE PETIT VERGER

Active
Siren485 163 786SCI30730 FONSCréée le 21 novembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LE PETIT VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 163 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 430 av Marcelin Albert, 30730 Fons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE GARCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT VERGER

Dénomination
SCI LE PETIT VERGER
SIREN
485 163 786
SIRET (siège)
485 163 786 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65485163786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 163 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
430 AV MARCELIN ALBERT, 30730, FONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT VERGER

Location d'immeubles

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Finances de SCI LE PETIT VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT VERGER

MF

MARIE FROLEON

Autre

Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans

CG

CLAUDE GARCIA

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LE PETIT VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30730 FONSSiègeActif

    485 163 786 00018 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERGER est 485 163 786. Le SIRET de son siège social est 485 163 786 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65485163786.

Qui dirige SCI LE PETIT VERGER ?

SCI LE PETIT VERGER est dirigée par CLAUDE GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT VERGER ?

Le siège social de SCI LE PETIT VERGER est situé 430 av Marcelin Albert, 30730 Fons.

SCI LE PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT VERGER.