SCI LE PETIT VERSAILLES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE PETIT VERSAILLES est une société civile immatriculée le 7 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 393 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 480 Imp des Guiols, 83210 La Farlede. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DANIELLE POLITANO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT VERSAILLES
- SIREN
- 342 393 832
- SIRET (siège)
- 342 393 832 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08342393832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 393 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 septembre 1987
- Siège social
- 480 IMP DES GUIOLS, 83210, LA FARLEDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT VERSAILLES
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LE PETIT VERSAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT VERSAILLES
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT VERSAILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83210 LA FARLEDESiègeActif
342 393 832 00023 · ouvert le 07 septembre 1987 · NAF 4110D
- 83390 CUERSFermé
342 393 832 00015 · ouvert le 31 juillet 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE PETIT VERSAILLES
INPIConformité de SCI LE PETIT VERSAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/12355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT VERSAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERSAILLES est 342 393 832. Le SIRET de son siège social est 342 393 832 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08342393832.
Qui dirige SCI LE PETIT VERSAILLES ?
SCI LE PETIT VERSAILLES est dirigée par DANIELLE POLITANO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT VERSAILLES ?
Le siège social de SCI LE PETIT VERSAILLES est situé 480 Imp des Guiols, 83210 La Farlede.
SCI LE PETIT VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT VERSAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT VERSAILLES.
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