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SCI PROVENCE

Active
Siren341 388 338Société civile83210 LA FARLEDECréée le 01 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 388 338, SCI PROVENCE est une société civile créée le 1er juin 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Pioux, 83210 La Farlede. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par BACHELOT JEAN FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
341 388 338
SIRET (siège)
341 388 338 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32341388338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 388 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 juin 1987
Siège social
LD LES PIOUX, 83210, LA FARLEDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

La propriété, l'administration et l'exploitation par Bial des biens immobiliers qui seront acquis édifiés par elle, apportés en cours de vie sociale et plus particulièrement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail d'un terrain d'une superficie de 2 464 m2 situé à la Farlede lieudit les Pioux et d'une partie d'une maison d'habitation édifiée sur ledit terrain cadastré section Xn 607 et 1164 l'édification sur ledit terrain directement ou par bail ou à construction, d'un corps de bâtiment à usage d'entrepôts, atelier et bureau

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

B

BACHELOT JEAN FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (01 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 LA FARLEDESiègeActif

    341 388 338 00012 · ouvert le 15 mai 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PROVENCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 341 388 338. Le SIRET de son siège social est 341 388 338 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32341388338.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par BACHELOT JEAN FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé Ld les Pioux, 83210 La Farlede.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

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