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SCI LE PETIT VESSAC

Active
Siren393 315 551SCI17640 VAUX-SUR-MERCréée le 16 décembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI LE PETIT VESSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 315 551. Son siège social est situé 9 Imp du Brandon, 17640 Vaux-sur-Mer. SCI LE PETIT VESSAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE TOUJOUSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT VESSAC

Dénomination
SCI LE PETIT VESSAC
SIREN
393 315 551
SIRET (siège)
393 315 551 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59393315551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 315 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 1993
Siège social
9 IMP DU BRANDON, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE PETIT VESSAC

acquisition, propriété administration exploitation par bail commercial bail à construction ou autrement de ts immeubles biens et droits immobiliers de tte nature....

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Finances de SCI LE PETIT VESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT VESSAC

CT

CHRISTOPHE TOUJOUSE

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2019

RT

Richard TOUJOUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2024

AT

Anne-Sophie TOUJOUSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2024

Anciens dirigeants (1)

ET

Eric en fonction le 12 Avril 2012 TOUJOUSE

Associé · de novembre 2019 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PETIT VESSAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    393 315 551 00027 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 6820B

  • 17640 VAUX-SUR-MERFermé

    393 315 551 00019 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT VESSAC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT VESSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT VESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PETIT VESSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT VESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT VESSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : TOUJOUSE Christophe ; Gérant, Associé : TOUJOUSE Richard, Claude ; Associé : TOUJOUSE Anne-Sophie, Léa

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : TOUJOUSE Christophe modification le 05 Novembre 2019 ; Associé : TOUJOUSE Eric en fonction le 12 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT VESSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT VESSAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT VESSAC est 393 315 551. Le SIRET de son siège social est 393 315 551 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393315551.

Qui dirige SCI LE PETIT VESSAC ?

SCI LE PETIT VESSAC est dirigée par CHRISTOPHE TOUJOUSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT VESSAC ?

Le siège social de SCI LE PETIT VESSAC est situé 9 Imp du Brandon, 17640 Vaux-sur-Mer.

SCI LE PETIT VESSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT VESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT VESSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT VESSAC.