SCI LE PEUCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PEUCH est une SCI immatriculée le 3 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 330 427. Son siège social est situé Le Bourg, 24580 Plazac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE CROUZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PEUCH
INSEE- Dénomination
- SCI LE PEUCH
- SIREN
- 402 330 427
- SIRET (siège)
- 402 330 427 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20402330427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 330 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 1995
- Siège social
- LE BOURG, 24580, PLAZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PEUCH
l'acquisition, la mise en valeur, l'administation, l'exploitation, la location d'un immeuble.
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Finances de SCI LE PEUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PEUCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LE PEUCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24580 PLAZACSiègeActif
402 330 427 00012 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PEUCH
INPIComptes annuels de SCI LE PEUCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PEUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PEUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PEUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PEUCH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-19.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-13.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 89-12.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PEUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PEUCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE PEUCH
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PEUCH ?
Le numéro SIREN de SCI LE PEUCH est 402 330 427. Le SIRET de son siège social est 402 330 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20402330427.
Qui dirige SCI LE PEUCH ?
SCI LE PEUCH est dirigée par CLAUDE CROUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PEUCH ?
Le siège social de SCI LE PEUCH est situé Le Bourg, 24580 Plazac.
SCI LE PEUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PEUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PEUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PEUCH.
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