SCI LE PEYNIBLOU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 457,35 €
SCI LE PEYNIBLOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 427 657 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che de la Ginestiere, 06520 Grasse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FLORENCE GUILHAUDIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE PEYNIBLOU
INSEE- Dénomination
- SCI LE PEYNIBLOU
- SIREN
- 427 657 804
- SIRET (siège)
- 427 657 804 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14427657804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 657 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 16 CHE DE LA GINESTIERE, 06520, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PEYNIBLOU
Acquisition, construction, gestion & exploitation à titre civil de biens immobiliers et connexes (non commercial ni professionnel).
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Finances de SCI LE PEYNIBLOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PEYNIBLOU
INSEEÉtablissements de SCI LE PEYNIBLOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06520 GRASSESiègeActif
427 657 804 00014 · ouvert le 13 décembre 1973 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PEYNIBLOU
INPIConformité de SCI LE PEYNIBLOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PEYNIBLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PEYNIBLOU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/16829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 29 août 2013 · N° 12/14264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 11 janvier 2013 · N° 11/06740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PEYNIBLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PEYNIBLOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE PEYNIBLOU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PEYNIBLOU ?
Le numéro SIREN de SCI LE PEYNIBLOU est 427 657 804. Le SIRET de son siège social est 427 657 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14427657804.
Qui dirige SCI LE PEYNIBLOU ?
SCI LE PEYNIBLOU est dirigée par FLORENCE GUILHAUDIN, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PEYNIBLOU ?
Le siège social de SCI LE PEYNIBLOU est situé 16 Che de la Ginestiere, 06520 Grasse.
SCI LE PEYNIBLOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PEYNIBLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PEYNIBLOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PEYNIBLOU.
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