SCI LE PHARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PHARE est une SCI immatriculée le 19 février 2001 sous le numéro SIREN 434 721 593. Son siège social est situé 196 Rte des Lentisques Dom des Cistes, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VERONIQUE DRAMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PHARE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PHARE
- SIREN
- 434 721 593
- SIRET (siège)
- 434 721 593 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82434721593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 721 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 2001
- Siège social
- 196 RTE DES LENTISQUES DOM DES CISTES, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PHARE
Gestion de patrimoine immobilier
Finances de SCI LE PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PHARE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PHARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
434 721 593 00029 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 6820A
- 83400 HYERESFermé
434 721 593 00011 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE PHARE
INPIComptes annuels de SCI LE PHARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PHARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PHARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05941
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/14870
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/16688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00697
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00065
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02648
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05763
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PHARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : PONCELET Laurent modification le 05 Juillet 2012 ; Associé : PONCELET Fabienne modification le 04 Juin 2018 ; Gérant Associé : DRAMARD Véronique modification le 04 Juin 2018 ; Associé : PONCELET Virginie modification le 04 Juin 2018
- création
Date d'effet : 19 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LE PHARE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PHARE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PHARE est 434 721 593. Le SIRET de son siège social est 434 721 593 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82434721593.
Qui dirige SCI LE PHARE ?
SCI LE PHARE est dirigée par VERONIQUE DRAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PHARE ?
Le siège social de SCI LE PHARE est situé 196 Rte des Lentisques Dom des Cistes, 83400 Hyeres.
SCI LE PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PHARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PHARE.
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