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SCI LE PHARE

Active
Siren912 031 549SCI31400 TOULOUSECréée le 31 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PHARE est une SCI immatriculée le 31 mars 2022 sous le numéro SIREN 912 031 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CALOUMAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE PHARE

Dénomination
SCI LE PHARE
SIREN
912 031 549
SIRET (siège)
912 031 549 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42912031549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 031 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2022
Siège social
86 RUE ALFRED DUMERIL, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PHARE

L'acquisition, la vente, la propriété, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail de tous immeubles.

Finances de SCI LE PHARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PHARE

C

CALOUMAT

Autre

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

PD

PATRICE DEMAY

Autre

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE PHARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    912 031 549 00021 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    912 031 549 00013 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PHARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PHARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PHARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PHARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PHARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-30

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI LE PHARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PHARE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PHARE est 912 031 549. Le SIRET de son siège social est 912 031 549 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42912031549.

Qui dirige SCI LE PHARE ?

SCI LE PHARE est dirigée par CALOUMAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PHARE ?

Le siège social de SCI LE PHARE est situé 86 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse.

SCI LE PHARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PHARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PHARE.

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