SCI LE PHENIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PHENIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 099 667. Son siège social est situé 34 bd de la Bastille, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE Dindinaud exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PHENIX
INSEE- Dénomination
- SCI LE PHENIX
- SIREN
- 444 099 667
- SIRET (siège)
- 444 099 667 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36444099667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 099 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2002
- Siège social
- 34 BD DE LA BASTILLE, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PHENIX
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI LE PHENIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PHENIX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PHENIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
444 099 667 00016 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PHENIX
INPIComptes annuels de SCI LE PHENIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PHENIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PHENIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PHENIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PHENIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/55091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/05537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-12.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-11.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-18.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-13.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-10.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-19.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-21.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-12.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PHENIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PHENIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Landron, Franck Victor Denis, nomination de l'Associé gérant : Dindinaud, nom d'usage : Landron, Dominique Marie Thérèse
- création
Date d'effet : 08 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE PHENIX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PHENIX ?
Le numéro SIREN de SCI LE PHENIX est 444 099 667. Le SIRET de son siège social est 444 099 667 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444099667.
Qui dirige SCI LE PHENIX ?
SCI LE PHENIX est dirigée par DOMINIQUE Dindinaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PHENIX ?
Le siège social de SCI LE PHENIX est situé 34 bd de la Bastille, 75012 Paris.
SCI LE PHENIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PHENIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PHENIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PHENIX.
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