SCI LE PICARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 287 110, SCI LE PICARD est une société civile créée le 19 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Mte de la Reine Victoria, 73100 Tresserve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN CAILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PICARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE PICARD
- SIREN
- 398 287 110
- SIRET (siège)
- 398 287 110 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16398287110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 287 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 125 983,87 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1994
- Siège social
- 13 MTE DE LA REINE VICTORIA, 73100, TRESSERVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PICARD
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LE PICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PICARD
INSEEÉtablissements de SCI LE PICARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 73100 TRESSERVESiègeActif
398 287 110 00025 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B
- 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYActif
398 287 110 00017 · ouvert le 19 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PICARD
INPIComptes annuels de SCI LE PICARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PICARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 mai 2012 · N° 07/22054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-43.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PICARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE PICARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PICARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE PICARD est 398 287 110. Le SIRET de son siège social est 398 287 110 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398287110.
Qui dirige SCI LE PICARD ?
SCI LE PICARD est dirigée par CHRISTIAN CAILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PICARD ?
Le siège social de SCI LE PICARD est situé 13 Mte de la Reine Victoria, 73100 Tresserve.
SCI LE PICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PICARD.
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