SCI LE PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 776 793, SCI LE PIERRE est une SCI créée le 7 février 1997. Son siège social est situé 30 av Victor Segoffin, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE ROUZAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PIERRE
- SIREN
- 410 776 793
- SIRET (siège)
- 410 776 793 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02410776793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 776 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 304,36 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1997
- Siège social
- 30 AV VICTOR SEGOFFIN, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PIERRE
ACQUISITION SOIT PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LOCATION, ADMINISTRATION EXPLOITATION ET EDIFICATION DE TOUT IMMEUBLE ET EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA STE.
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Finances de SCI LE PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI LE PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
410 776 793 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PIERRE
INPIComptes annuels de SCI LE PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PIERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-25.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-40.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 92-12.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 90-18.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1997
Questions fréquentes sur SCI LE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PIERRE est 410 776 793. Le SIRET de son siège social est 410 776 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02410776793.
Qui dirige SCI LE PIERRE ?
SCI LE PIERRE est dirigée par PIERRE ROUZAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PIERRE ?
Le siège social de SCI LE PIERRE est situé 30 av Victor Segoffin, 31400 Toulouse.
SCI LE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIERRE.
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