SCI LE PIGEONNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,5 k€
SCI LE PIGEONNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1994, identifiée par le SIREN 393 979 877. Elle est domiciliée St Ferreol Trente Pas, 26110 Saint-Ferreol-Trente-Pas. SCI LE PIGEONNIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE BARBANSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PIGEONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PIGEONNIER
- SIREN
- 393 979 877
- SIRET (siège)
- 393 979 877 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75393979877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 979 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 1994
- Siège social
- ST FERREOL TRENTE PAS, 26110, SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PIGEONNIER
ACQUISITION ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI LE PIGEONNIER
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INSEEÉtablissements de SCI LE PIGEONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 SAINT-FERREOL-TRENTE-PASSiègeActif
393 979 877 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PIGEONNIER
INPIConformité de SCI LE PIGEONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIGEONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PIGEONNIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03390
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02487
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00648
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Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00177
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00347
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07575
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01419
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-10.486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.164
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Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-12.968
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-16.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-41.344
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-42.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PIGEONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PIGEONNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1994
Questions fréquentes sur SCI LE PIGEONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIGEONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PIGEONNIER est 393 979 877. Le SIRET de son siège social est 393 979 877 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75393979877.
Qui dirige SCI LE PIGEONNIER ?
SCI LE PIGEONNIER est dirigée par SYLVIE BARBANSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PIGEONNIER ?
Le siège social de SCI LE PIGEONNIER est situé St Ferreol Trente Pas, 26110 Saint-Ferreol-Trente-Pas.
SCI LE PIGEONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PIGEONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PIGEONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIGEONNIER.
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