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SCI LES TOTS

Active
Siren399 613 678SCI26110 SAINT-FERREOL-TRENTE-PASCréée le 02 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1995, identifiée par le SIREN 399 613 678. Elle est domiciliée Les Bannets Monsieur Georges Toton, 26110 Saint-Ferreol-Trente-Pas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE SERVAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TOTS

Dénomination
SCI LES TOTS
SIREN
399 613 678
SIRET (siège)
399 613 678 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04399613678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 613 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
95 585,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1995
Siège social
LES BANNETS MONSIEUR GEORGES TOTON, 26110, SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOTS

Propriété, construction, location, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES TOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TOTS

JS

JACQUELINE SERVAN

Gérant

CT

CEDRIC TOTON

Autre

Établissements de SCI LES TOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 SAINT-FERREOL-TRENTE-PASSiègeActif

    399 613 678 00016 · ouvert le 04 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TOTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TOTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    TOTON Georges nom d'usage : TOTON n'est plus gérant. SERVAN Jacqueline Ida nom d'usage : TOTON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LES TOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOTS est 399 613 678. Le SIRET de son siège social est 399 613 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04399613678.

Qui dirige SCI LES TOTS ?

SCI LES TOTS est dirigée par JACQUELINE SERVAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOTS ?

Le siège social de SCI LES TOTS est situé Les Bannets Monsieur Georges Toton, 26110 Saint-Ferreol-Trente-Pas.

SCI LES TOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOTS.

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