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SCI LE PIGNE

Active
Siren390 461 978SCI11240 DONAZACCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 390 461 978. Son siège social est situé LD LE PIGNE Donazac, 11240 Donazac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BACCINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PIGNE

Dénomination
SCI LE PIGNE
SIREN
390 461 978
SIRET (siège)
390 461 978 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75390461978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 461 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LD LE PIGNE Donazac, 11240, DONAZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PIGNE

Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles

Finances de SCI LE PIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PIGNE

DB

DOMINIQUE BACCINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2009

VB

VERONIQUE BACCINI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11240 DONAZACSiègeActif

    390 461 978 00012 · ouvert le 21 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PIGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PIGNE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : BACCINI Dominique.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE PIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PIGNE est 390 461 978. Le SIRET de son siège social est 390 461 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75390461978.

Qui dirige SCI LE PIGNE ?

SCI LE PIGNE est dirigée par DOMINIQUE BACCINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PIGNE ?

Le siège social de SCI LE PIGNE est situé LD LE PIGNE Donazac, 11240 Donazac.

SCI LE PIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIGNE.

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