SCI LE PILAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PILAT est une SCI immatriculée le 10 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 752 673. Son siège social est situé zi les Plantay, 26140 Anneyron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-MARC AUFFRAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PILAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PILAT
- SIREN
- 341 752 673
- SIRET (siège)
- 341 752 673 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41341752673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 752 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 1987
- Siège social
- ZI LES PLANTAY, 26140, ANNEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PILAT
CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS SOCIAUX DE SOCIETES IMMOBILIERES, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX ET TOUTES OPERATIONS NECESSAIRES A L'OBJET.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE PILAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PILAT
INSEEÉtablissements de SCI LE PILAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 ANNEYRONSiègeActif
341 752 673 00010 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PILAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PILAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PILAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PILAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PILAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PILAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI LE PILAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PILAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PILAT est 341 752 673. Le SIRET de son siège social est 341 752 673 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41341752673.
Qui dirige SCI LE PILAT ?
SCI LE PILAT est dirigée par PIERRE-MARC AUFFRAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PILAT ?
Le siège social de SCI LE PILAT est situé zi les Plantay, 26140 Anneyron.
SCI LE PILAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PILAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PILAT.
Entreprises similaires
Même activité à Anneyron