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SCI LE PITON

Active
Siren393 506 274SCI18120 BRINAYCréée le 13 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE PITON est une SCI immatriculée le 13 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 506 274. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Piton, 18120 Brinay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME CARRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PITON

Dénomination
SCI LE PITON
SIREN
393 506 274
SIRET (siège)
393 506 274 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25393506274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 506 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1994
Siège social
LD LE PITON, 18120, BRINAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PITON

L'acquisition, la gestion et la location de tous biens et droits Immobiliers, l'aliénation des biens sociaux dans des conditions excluant les opérations spéculatives habituelles et d'achats-reventes

Finances de SCI LE PITON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PITON

JC

JEROME CARRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2012

LG

LYDIE GODARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PITON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18120 BRINAYSiègeActif

    393 506 274 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PITON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PITON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PITON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PITON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PITON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant associé : CARRIERE Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PITON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PITON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PITON est 393 506 274. Le SIRET de son siège social est 393 506 274 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25393506274.

Qui dirige SCI LE PITON ?

SCI LE PITON est dirigée par JEROME CARRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PITON ?

Le siège social de SCI LE PITON est situé Ld le Piton, 18120 Brinay.

SCI LE PITON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PITON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PITON.

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