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SCI LE PLAN

Active
Siren315 832 162Société civile13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNECréée le 14 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PLAN est une société civile immatriculée le 14 mai 1979 sous le numéro SIREN 315 832 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd de la Gare, 13821 La Penne-sur-Huveaune. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par LANGLOIS JEAN CLAUDE JACQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PLAN

Dénomination
SCI LE PLAN
SIREN
315 832 162
SIRET (siège)
315 832 162 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13315832162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 832 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
14 mai 1979
Siège social
23 BD DE LA GARE, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLAN

Acquisition de tous immeubles en vue de gestion administration et exploitation par bail ou autrement

Finances de SCI LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLAN

L

LANGLOIS JEAN CLAUDE JACQUES

Gérant

Depuis la création (14 mai 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LE PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeActif

    315 832 162 00012 · ouvert le 08 mars 1979 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI LE PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLAN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1979

Questions fréquentes sur SCI LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLAN est 315 832 162. Le SIRET de son siège social est 315 832 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13315832162.

Qui dirige SCI LE PLAN ?

SCI LE PLAN est dirigée par LANGLOIS JEAN CLAUDE JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PLAN ?

Le siège social de SCI LE PLAN est situé 23 bd de la Gare, 13821 La Penne-sur-Huveaune.

SCI LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAN.

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