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SCI LE PLAN

Active
Siren353 862 576Société civile83120 LE PLAN-DE-LA-TOURCréée le 02 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PLAN est une société civile immatriculée le 2 juin 1993 sous le numéro SIREN 353 862 576. Son siège social est situé Qua la Tour route du Plan Mas San Paola, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE COBALTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PLAN

Dénomination
SCI LE PLAN
SIREN
353 862 576
SIRET (siège)
353 862 576 00041
N° TVA intracommunautaire
FR49353862576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 862 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1993
Siège social
QUA LA TOUR ROUTE DU PLAN MAS SAN PAOLA, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLAN

SC

SANDRINE COBALTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2012

CC

CAMILLE CANCALON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PLAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif

    353 862 576 00041 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 83550 VIDAUBANFermé

    353 862 576 00017 · ouvert le 19 février 1990 · NAF 703A

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    353 862 576 00025 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PLAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLAN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : COBALTO Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLAN est 353 862 576. Le SIRET de son siège social est 353 862 576 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49353862576.

Qui dirige SCI LE PLAN ?

SCI LE PLAN est dirigée par SANDRINE COBALTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLAN ?

Le siège social de SCI LE PLAN est situé Qua la Tour route du Plan Mas San Paola, 83120 Le Plan-de-la-Tour.

SCI LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAN.

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