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SCI LE PLAN

Active
Siren380 675 421SCI13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 25 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 675 421. Elle est domiciliée Che de la Gardure la Valseroise, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MAGALLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PLAN

Dénomination
SCI LE PLAN
SIREN
380 675 421
SIRET (siège)
380 675 421 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73380675421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 675 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1991
Siège social
CHE DE LA GARDURE LA VALSEROISE, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLAN

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, L'EXPLOITATION PAR BAUX COMMERCIAUX OU DE TOUTE AUTRE MANIERE DE CES LOCAUX

Finances de SCI LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLAN

PM

PIERRE MAGALLON

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1991) · 35 ans

JM

JEAN-CLAUDE MAGALLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    380 675 421 00016 · ouvert le 25 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PLAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLAN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLAN est 380 675 421. Le SIRET de son siège social est 380 675 421 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73380675421.

Qui dirige SCI LE PLAN ?

SCI LE PLAN est dirigée par PIERRE MAGALLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLAN ?

Le siège social de SCI LE PLAN est situé Che de la Gardure la Valseroise, 13320 Bouc-Bel-Air.

SCI LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAN.

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