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SCI LE PLAN

Active
Siren424 602 902SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 18 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 602 902, SCI LE PLAN est une SCI créée le 18 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE AVONSBARIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PLAN

Dénomination
SCI LE PLAN
SIREN
424 602 902
SIRET (siège)
424 602 902 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62424602902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 602 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
610 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
10 RUE JOSEPH CUGNOT, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLAN

Gestion et location de ténement immobilier.

Finances de SCI LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLAN

F

FINANCIERE BC

Autre

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

AA

ANNIE AVONSBARIOT

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

CP

CHRISTIAN PETISCO

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    424 602 902 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PLAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLAN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLAN est 424 602 902. Le SIRET de son siège social est 424 602 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424602902.

Qui dirige SCI LE PLAN ?

SCI LE PLAN est dirigée par ANNIE AVONSBARIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLAN ?

Le siège social de SCI LE PLAN est situé 10 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAN.

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