SCI LE PLANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320,14 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PLANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1995, identifiée par le SIREN 400 007 209. Elle est domiciliée 9 rue Nationale, 30300 Vallabregues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNA GORBATOFF, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PLANET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLANET
- SIREN
- 400 007 209
- SIRET (siège)
- 400 007 209 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10400007209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 007 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1995
- Siège social
- 9 RUE NATIONALE, 30300, VALLABREGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLANET
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR CONSTRUCTION, ACHAT, VENTE, APPORT EN SOCIETE ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBI LIERS
Finances de SCI LE PLANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLANET
INSEEÉtablissements de SCI LE PLANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 VALLABREGUESSiègeActif
400 007 209 00010 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PLANET
INPIComptes annuels de SCI LE PLANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PLANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLANET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 août 2025 · N° 24/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PLANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1995
Questions fréquentes sur SCI LE PLANET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLANET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLANET est 400 007 209. Le SIRET de son siège social est 400 007 209 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400007209.
Qui dirige SCI LE PLANET ?
SCI LE PLANET est dirigée par ANNA GORBATOFF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PLANET ?
Le siège social de SCI LE PLANET est situé 9 rue Nationale, 30300 Vallabregues.
SCI LE PLANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLANET.
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