CheckersProcédures

SCI LE PLANIL

Active
Siren417 754 843SCI69510 SOUCIEU-EN-JARRESTCréée le 17 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 754 843, SCI LE PLANIL est une SCI créée le 17 février 1998. Son siège social est situé 11 Pl du Planil, 69510 Soucieu-en-Jarrest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE DUMORTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PLANIL

Dénomination
SCI LE PLANIL
SIREN
417 754 843
SIRET (siège)
417 754 843 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00417754843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 754 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 061,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1998
Siège social
11 PL DU PLANIL, 69510, SOUCIEU-EN-JARREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLANIL

Acquérir, gérer, administrer et mettre en valeur tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'ac- quisition, d'échange, apports ou autrement

Finances de SCI LE PLANIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLANIL

PB

PATRICK BRUNET

Autre

Depuis la création (17 février 1998) · 28 ans

ND

NICOLE DUMORTIER

Gérant

Depuis la création (17 février 1998) · 28 ans

MD

MICHELLE DUMORTIER

Autre

Depuis la création (17 février 1998) · 28 ans

AD

ARLETTE DUMORTIER

Autre

Depuis la création (17 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE PLANIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTSiègeActif

    417 754 843 00015 · ouvert le 11 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PLANIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PLANIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLANIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLANIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLANIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PLANIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLANIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLANIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1998

Questions fréquentes sur SCI LE PLANIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLANIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLANIL est 417 754 843. Le SIRET de son siège social est 417 754 843 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00417754843.

Qui dirige SCI LE PLANIL ?

SCI LE PLANIL est dirigée par NICOLE DUMORTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLANIL ?

Le siège social de SCI LE PLANIL est situé 11 Pl du Planil, 69510 Soucieu-en-Jarrest.

SCI LE PLANIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLANIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLANIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLANIL.

Entreprises similaires

Même activité à Soucieu-en-Jarrest

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Soucieu-en-Jarrest

Entreprises du même secteur à Soucieu-en-Jarrest

Entreprises à Soucieu-en-Jarrest

Toutes les entreprises à Soucieu-en-Jarrest