SCI LE PLATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PLATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 443 387. Son siège social est situé Cor du Roucas, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ALBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PLATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLATEAU
- SIREN
- 328 443 387
- SIRET (siège)
- 328 443 387 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02328443387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 443 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1983
- Siège social
- COR DU ROUCAS, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLATEAU
LA SOCIETE A POUR OBJET, LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, LEUR ADMINISTRATION, LEUR EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI LE PLATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLATEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE PLATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
328 443 387 00019 · ouvert le 11 février 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PLATEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PLATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PLATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 février 2026 · N° 24/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01416
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00305
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025016003
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01828
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00166
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Décision du 27 juin 2025 · N° 21/17477
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02217
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06534
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03023
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00134
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023001807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04905
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/05844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PLATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1983
Questions fréquentes sur SCI LE PLATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLATEAU est 328 443 387. Le SIRET de son siège social est 328 443 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02328443387.
Qui dirige SCI LE PLATEAU ?
SCI LE PLATEAU est dirigée par JEAN ALBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PLATEAU ?
Le siège social de SCI LE PLATEAU est situé Cor du Roucas, 13127 Vitrolles.
SCI LE PLATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLATEAU.
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