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SCI LE PLATEAU

Active
Siren382 204 964SCI95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 18 juin 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LE PLATEAU est une SCI immatriculée le 18 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 204 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av du General de Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK SOUSSANA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PLATEAU

Dénomination
SCI LE PLATEAU
SIREN
382 204 964
SIRET (siège)
382 204 964 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20382204964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 204 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 1991
Siège social
27 AV DU GENERAL DE GAULLE, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLATEAU

L'achat, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble situé sur le territoire français.

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Finances de SCI LE PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PLATEAU

RB

RUTH BERDAH

Autre

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2017

PS

PATRICK SOUSSANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2017

Anciens dirigeants (1)

AM

Associé : BOUCHART Alain Jean-Marie en fonction le 15 Juin 2010 Gérant : RACAPE Didier-Yves Laurent en fonction le 15 Juin 2010 Associé : SOUSSANA Patrick Sauveur en fonction le 15 Juin 2010 MAITRE ROGER JEAN

Gérant · de juin 2010 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PLATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif

    382 204 964 00011 · ouvert le 25 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PLATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCI LE PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PLATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : SOUSSANA Patrick Sauveur modification le 12 Septembre 2017 ; Associé : BERDAH Ruth en fonction le 12 Septembre 2017

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : MAITRE ROGER JEAN Associé : BOUCHART Alain Jean-Marie en fonction le 15 Juin 2010 Gérant : RACAPE Didier-Yves Laurent en fonction le 15 Juin 2010 Associé : SOUSSANA Patrick Sauveur en fonction le 15 Juin 2010

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LE PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLATEAU est 382 204 964. Le SIRET de son siège social est 382 204 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20382204964.

Qui dirige SCI LE PLATEAU ?

SCI LE PLATEAU est dirigée par PATRICK SOUSSANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLATEAU ?

Le siège social de SCI LE PLATEAU est situé 27 av du General de Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

SCI LE PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLATEAU.

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