Checkers

SCI LE PLATEAU

Active
Siren405 372 905Société civile13240 SEPTEMES-LES-VALLONSCréée le 24 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PLATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 372 905. Elle est domiciliée Che de la Bedoule Vallon de la Bedoule, 13240 Septemes-les-Vallons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BRUNEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PLATEAU

Dénomination
SCI LE PLATEAU
SIREN
405 372 905
SIRET (siège)
405 372 905 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45405372905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 372 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mai 1996
Siège social
CHE DE LA BEDOULE VALLON DE LA BEDOULE, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLATEAU

LA PROPRIETE PAR ACQUISITION, APPORT OU DE TOUTE AUTRE MANIERE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION (ET NOTAMMENT PAR BAIL A CONSTRUCTION) DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLATEAU

JB

JEAN-LOUIS BRUNEL

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2020

FG

FRANCOIS GIOCANTI

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2020

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOUQUIERE LES TOURELLES 1

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2020

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE CARAVELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PLATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeActif

    405 372 905 00019 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PLATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PLATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : BRUNEL Jean-Louis ; Gérant : GIOCANTI François Michel ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE CARAVELLE ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOUQUIERE LES TOURELLES 1

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LE PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLATEAU est 405 372 905. Le SIRET de son siège social est 405 372 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45405372905.

Qui dirige SCI LE PLATEAU ?

SCI LE PLATEAU est dirigée par JEAN-LOUIS BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLATEAU ?

Le siège social de SCI LE PLATEAU est situé Che de la Bedoule Vallon de la Bedoule, 13240 Septemes-les-Vallons.

SCI LE PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLATEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Septemes-les-Vallons

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Septemes-les-Vallons

Entreprises du même secteur à Septemes-les-Vallons

Entreprises à Septemes-les-Vallons

Toutes les entreprises à Septemes-les-Vallons