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SCI LE PLATEAU

Active
Siren430 026 260SCI77220 TOURNAN-EN-BRIECréée le 30 juin 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 026 260, SCI LE PLATEAU est une SCI créée le 30 juin 2016. Son siège social est situé 10 rue Nouvelle, 77220 Tournan-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PLATEAU

Dénomination
SCI LE PLATEAU
SIREN
430 026 260
SIRET (siège)
430 026 260 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35430026260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 026 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 2016
Siège social
10 RUE NOUVELLE, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLATEAU

Gestion et exploitation immobilière

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Finances de SCI LE PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PLATEAU

CL

Claire LOISEL

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-PAUL FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

MF

MARYLENE FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE PLATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif

    430 026 260 00025 · ouvert le 17 janvier 1973 · NAF 6820B

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIEFermé

    430 026 260 00017 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PLATEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Conformité de SCI LE PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PLATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Marylène Anne Paule

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1973-01-17

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI LE PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLATEAU est 430 026 260. Le SIRET de son siège social est 430 026 260 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35430026260.

Qui dirige SCI LE PLATEAU ?

SCI LE PLATEAU est dirigée par JEAN-PAUL FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLATEAU ?

Le siège social de SCI LE PLATEAU est situé 10 rue Nouvelle, 77220 Tournan-en-Brie.

SCI LE PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLATEAU.

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