SCI LE PLAZA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI LE PLAZA est une société civile immatriculée le 6 août 1981 sous le numéro SIREN 322 499 286. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Republique & Victor Mauras et Victor Maurasse - Marigot, 97150 Saint Martin. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCIS LACOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PLAZA
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLAZA
- SIREN
- 322 499 286
- SIRET (siège)
- 322 499 286 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82322499286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 499 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 août 1981
- Siège social
- RUE REPUBLIQUE & VICTOR MAURAS ET VICTOR MAURASSE - MARIGOT, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLAZA
ACQUISITION DANS UN IMMEUBLE SIS A MARIGOT PARTIE FRANCAISE DE L'ILE DE SAINT-MARTIN ANGLE DE LA RUE REPUBLIQUE ET VICTOR MAURASSE, DENOMME PALAIS CARAIBE
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Finances de SCI LE PLAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLAZA
INSEEÉtablissements de SCI LE PLAZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
322 499 286 00019 · ouvert le 06 août 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PLAZA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE PLAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLAZA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-17.866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-22.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PLAZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1981
Questions fréquentes sur SCI LE PLAZA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAZA ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLAZA est 322 499 286. Le SIRET de son siège social est 322 499 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82322499286.
Qui dirige SCI LE PLAZA ?
SCI LE PLAZA est dirigée par FRANCIS LACOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PLAZA ?
Le siège social de SCI LE PLAZA est situé rue Republique & Victor Mauras et Victor Maurasse - Marigot, 97150 Saint Martin.
SCI LE PLAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAZA.
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