SCI LE PLEIN SUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LE PLEIN SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 476 157. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Almont les Junies Flagnac, 12300 Flagnac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL BOUISSOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PLEIN SUD
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLEIN SUD
- SIREN
- 409 476 157
- SIRET (siège)
- 409 476 157 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16409476157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 476 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 1996
- Siège social
- RTE D’ALMONT LES JUNIES FLAGNAC, 12300, FLAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLEIN SUD
PROPRIETE, GESTION ET EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE PLEIN SUD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLEIN SUD
INSEEÉtablissements de SCI LE PLEIN SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12300 FLAGNACSiègeActif
409 476 157 00014 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PLEIN SUD
INPIConformité de SCI LE PLEIN SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLEIN SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLEIN SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/04099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 novembre 2023 · N° 19/18606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-14.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-14.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-42.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-14.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLEIN SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PLEIN SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE PLEIN SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLEIN SUD ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLEIN SUD est 409 476 157. Le SIRET de son siège social est 409 476 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409476157.
Qui dirige SCI LE PLEIN SUD ?
SCI LE PLEIN SUD est dirigée par MICHEL BOUISSOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PLEIN SUD ?
Le siège social de SCI LE PLEIN SUD est situé Rte d’Almont les Junies Flagnac, 12300 Flagnac.
SCI LE PLEIN SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLEIN SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLEIN SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLEIN SUD.
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