SCI LE PLESSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PLESSIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 603 890. Le siège social de l'entreprise se trouve Logis du Plessis, 85110 Sigournais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE NOTHIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PLESSIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLESSIS
- SIREN
- 384 603 890
- SIRET (siège)
- 384 603 890 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77384603890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 603 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1992
- Siège social
- LOGIS DU PLESSIS, 85110, SIGOURNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLESSIS
propriétaire & gestionnaire du logis du plessis
Finances de SCI LE PLESSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLESSIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LE PLESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85110 SIGOURNAISSiègeActif
384 603 890 00011 · ouvert le 27 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PLESSIS
INPIComptes annuels de SCI LE PLESSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLESSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PLESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L01273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02247
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00606
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00053
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
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Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 23 février 2026 · N° 23/09712
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00035
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01234
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01561
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01414
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03556
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01862
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01005
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01151
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01262
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01523
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01466
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00207
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00831
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00635
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00933
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Décision du 26 août 2025 · N° 22/03672
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Décision du 26 août 2025 · N° 20/04487
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00757
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00615
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00153
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/03521
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00648
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025L01798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00348
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00732
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00505
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05975
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00021
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024010072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01801
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00903
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01540
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01743
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00046
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/09234
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00995
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00393
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00741
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00472
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/08459
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 23/08086
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00751
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/16385
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/05690
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/16815
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/01301
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-17.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2002 · N° 99-12.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-12.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-15.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-41.558
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-42.503
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 96-22.240
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-12.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-17.173
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-18.518
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-10.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-43.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 96-16.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-43.884
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-18.370
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-13.548
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-43.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-40.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-15.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-11.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-21.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-20.341
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Décision du 30 mai 1995 · N° 93-04.162
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Décision du 09 mars 1995 · N° 92-17.716
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 95-40.440
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Décision du 14 février 1995 · N° 93-14.607
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Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-45.161
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Décision du 09 mars 1989 · N° 86-40.609
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Aucune mention de SCI LE PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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Date d'effet : 11 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI LE PLESSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLESSIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLESSIS est 384 603 890. Le SIRET de son siège social est 384 603 890 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77384603890.
Qui dirige SCI LE PLESSIS ?
SCI LE PLESSIS est dirigée par FRANCOISE NOTHIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE PLESSIS ?
Le siège social de SCI LE PLESSIS est situé Logis du Plessis, 85110 Sigournais.
SCI LE PLESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLESSIS.
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