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SCI LE POLE

Active
Siren413 457 938SCI66100 PERPIGNANCréée le 22 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI LE POLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1997, identifiée par le SIREN 413 457 938. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Elne Zac du Mas Balande, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-THERESE CHAFAUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE POLE

Dénomination
SCI LE POLE
SIREN
413 457 938
SIRET (siège)
413 457 938 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03413457938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 457 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 1997
Siège social
RTE D’ELNE ZAC DU MAS BALANDE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE POLE

Propriété, gestion, exploitation par bail d'un immeuble.

Finances de SCI LE POLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE POLE

MC

MARIE-THERESE CHAFAUX

Autre

Depuis la création (22 août 1997) · 29 ans

MG

MICHEL GOUALC'H

Autre

Depuis la création (22 août 1997) · 29 ans

JV

JACQUES VIAL

Autre

Depuis la création (22 août 1997) · 29 ans

BV

BENJAMIN VIAL

Autre

Depuis la création (22 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE POLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    413 457 938 00020 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANActif

    413 457 938 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE POLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE POLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE POLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE POLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LE POLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE POLE est 413 457 938. Le SIRET de son siège social est 413 457 938 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03413457938.

Qui dirige SCI LE POLE ?

SCI LE POLE est dirigée par MARIE-THERESE CHAFAUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POLE ?

Le siège social de SCI LE POLE est situé Rte d’Elne Zac du Mas Balande, 66100 Perpignan.

SCI LE POLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POLE.

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