SCI LE POLIGNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 959 949, SCI LE POLIGNAIS est une SCI créée le 18 mai 1983. Elle est domiciliée 15 RUE 15 rue de la Cité Universitaire, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC TASSOUMIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE POLIGNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE POLIGNAIS
- SIREN
- 324 959 949
- SIRET (siège)
- 324 959 949 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80324959949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 959 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 744,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1983
- Siège social
- 15 RUE 15 rue de la Cité Universitaire , 75014, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI LE POLIGNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POLIGNAIS
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification de l'Associé gérant Tassoumian, Frédéric, Liquidateur · jusqu'à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE POLIGNAIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75014 ParisSiègeFermé
324 959 949 00011 · ouvert le 18 mai 1983 · NAF 6820B
- 92340 BOURG-LA-REINEFermé
324 959 949 00029 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POLIGNAIS
INPIComptes annuels de SCI LE POLIGNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POLIGNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE POLIGNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POLIGNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POLIGNAIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-11.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 octobre 2014 · N° 11/05190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POLIGNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE POLIGNAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Tassoumian, Frédéric, Liquidateur partant : Lebosse, Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Lebosse, Michèle, modification de l'Associé Tassoumian, Abraham, modification de l'Associé Tassoumian, Krikor
- création
Date d'effet : 18 mai 1983
Questions fréquentes sur SCI LE POLIGNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POLIGNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE POLIGNAIS est 324 959 949. Le SIRET de son siège social est 324 959 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80324959949.
Qui dirige SCI LE POLIGNAIS ?
SCI LE POLIGNAIS est dirigée par FREDERIC TASSOUMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE POLIGNAIS ?
Le siège social de SCI LE POLIGNAIS est situé 15 RUE 15 rue de la Cité Universitaire, 75014 Paris.
SCI LE POLIGNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POLIGNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POLIGNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POLIGNAIS.
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