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SCI LE POMMIER

Active
Siren344 132 832Société civile05120 L'Argentière-la-BesseeCréée le 07 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE POMMIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 132 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 rue Pierre Ste, 05120 L'Argentière-la-Bessee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A. AUGUSTE PELLEGRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE POMMIER

Dénomination
SCI LE POMMIER
SIREN
344 132 832
SIRET (siège)
344 132 832 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57344132832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 132 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
07 mars 1988
Siège social
8 RUE 8 rue Pierre Ste, 05120, L'Argentière-la-Bessee
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE POMMIER

AP

AUGUSTE PELLEGRIN

Gérant

Depuis la création (07 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LE POMMIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05120 L'Argentière-la-BesseeSiègeFermé

    344 132 832 00017 · ouvert le 15 février 1988 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI LE POMMIER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LE POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE POMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI LE POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE POMMIER est 344 132 832. Le SIRET de son siège social est 344 132 832 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57344132832.

Qui dirige SCI LE POMMIER ?

SCI LE POMMIER est dirigée par AUGUSTE PELLEGRIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE POMMIER ?

Le siège social de SCI LE POMMIER est situé 8 RUE 8 rue Pierre Ste, 05120 L'Argentière-la-Bessee.

SCI LE POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POMMIER.

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