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SCI LE POMMIER

Active
Siren402 440 002SCI57450 FARSCHVILLERCréée le 22 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE POMMIER est une SCI immatriculée le 22 août 1995 sous le numéro SIREN 402 440 002. Elle est domiciliée 93 A rue Principale Farschviller, 57450 Farschviller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DENIS METZINGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE POMMIER

Dénomination
SCI LE POMMIER
SIREN
402 440 002
SIRET (siège)
402 440 002 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12402440002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 440 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 1995
Siège social
93 A RUE PRINCIPALE FARSCHVILLER, 57450, FARSCHVILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE POMMIER

ACHAT ET CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION OU MIXTE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, LOCATION, GESTION ET ADMINISTRA- TION DE CES BIENS, REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE REPARATION, RENOVATION ET ENTRETIEN

Finances de SCI LE POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE POMMIER

DM

DENIS METZINGER

Gérant

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57450 FARSCHVILLERSiègeActif

    402 440 002 00010 · ouvert le 09 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE POMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LE POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE POMMIER est 402 440 002. Le SIRET de son siège social est 402 440 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402440002.

Qui dirige SCI LE POMMIER ?

SCI LE POMMIER est dirigée par DENIS METZINGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE POMMIER ?

Le siège social de SCI LE POMMIER est situé 93 A rue Principale Farschviller, 57450 Farschviller.

SCI LE POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POMMIER.

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