SCI LE POMMIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,4 k€
SCI LE POMMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 872 732. Son siège social est situé 1 Le Pommier, 79400 Exireuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GAETAN SENELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE POMMIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE POMMIER
- SIREN
- 478 872 732
- SIRET (siège)
- 478 872 732 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96478872732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 872 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 416 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2004
- Siège social
- 1 LE POMMIER, 79400, EXIREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POMMIER
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROIT IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE POMMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POMMIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE POMMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79400 EXIREUILSiègeActif
478 872 732 00019 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POMMIER
INPIConformité de SCI LE POMMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/54243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-14.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE POMMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Associé gérant : SENELIER Gaetan modification le 02 Janvier 2012 Associé : MOUSIN Marie France en fonction le 02 Janvier 2012 Associé : SENELIER Cyril en fonction le 02 Janvier 2012 Associé : SENELIER Lydie en fonction le 02 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 17 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE POMMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POMMIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE POMMIER est 478 872 732. Le SIRET de son siège social est 478 872 732 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96478872732.
Qui dirige SCI LE POMMIER ?
SCI LE POMMIER est dirigée par GAETAN SENELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE POMMIER ?
Le siège social de SCI LE POMMIER est situé 1 Le Pommier, 79400 Exireuil.
SCI LE POMMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POMMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POMMIER.
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