SCI LE POMMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE POMMIER est une 6540 immatriculée le 30 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 082 944. Elle est domiciliée Rte d’Argnat, 63530 Sayat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYVONNE GALLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE POMMIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE POMMIER
- SIREN
- 502 082 944
- SIRET (siège)
- 502 082 944 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58502082944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 082 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 370 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2008
- Siège social
- RTE D’ARGNAT, 63530, SAYAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POMMIER
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur transformation construction aménagement administration et location
Finances de SCI LE POMMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POMMIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LE POMMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63530 SAYATSiègeActif
502 082 944 00013 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POMMIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE POMMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE POMMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/54243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-14.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE POMMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-30 · Début d'activité : 2007-10-09
- création
Date d'effet : 30 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI LE POMMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POMMIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE POMMIER est 502 082 944. Le SIRET de son siège social est 502 082 944 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58502082944.
Qui dirige SCI LE POMMIER ?
SCI LE POMMIER est dirigée par MARYVONNE GALLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE POMMIER ?
Le siège social de SCI LE POMMIER est situé Rte d’Argnat, 63530 Sayat.
SCI LE POMMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POMMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POMMIER.
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