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SCI LE POMMIER

Active
Siren911 351 724SCI78310 MAUREPASCréée le 15 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 351 724, SCI LE POMMIER est une SCI créée le 15 mars 2022. Elle est domiciliée 3 rue Galois za Pariwest, 78310 Maurepas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAPHAEL MUCCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE POMMIER

Dénomination
SCI LE POMMIER
SIREN
911 351 724
SIRET (siège)
911 351 724 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89911351724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 351 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2022
Siège social
3 RUE GALOIS ZA PARIWEST, 78310, MAUREPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE POMMIER

Acquisition d'immeubles, administration et gestion par voie de location ou autre, de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE POMMIER

RB

REGIS BINET

Autre

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

RM

RAPHAEL MUCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78310 MAUREPASSiègeActif

    911 351 724 00016 · ouvert le 08 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCI LE POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE POMMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-02-08

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI LE POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE POMMIER est 911 351 724. Le SIRET de son siège social est 911 351 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89911351724.

Qui dirige SCI LE POMMIER ?

SCI LE POMMIER est dirigée par RAPHAEL MUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POMMIER ?

Le siège social de SCI LE POMMIER est situé 3 rue Galois za Pariwest, 78310 Maurepas.

SCI LE POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POMMIER.

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