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SCI LE PONANT

Active
Siren341 735 678SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 06 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONANT est une SCI immatriculée le 6 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 735 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 1226 bd Christian Lafon Mas Angela, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PONANT

Dénomination
SCI LE PONANT
SIREN
341 735 678
SIRET (siège)
341 735 678 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78341735678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 735 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 1987
Siège social
1226 BD CHRISTIAN LAFON MAS ANGELA, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONANT

Acquisition administration et exploitation de tous immeubles et de tous terrains

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PONANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONANT

GD

GEOFFROY DESCHAMPS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2016

FD

FREDERIC DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    341 735 678 00011 · ouvert le 15 juin 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PONANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONANT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DESCHAMPS Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DESCHAMPS Geoffroy, Pierre, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI LE PONANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONANT est 341 735 678. Le SIRET de son siège social est 341 735 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78341735678.

Qui dirige SCI LE PONANT ?

SCI LE PONANT est dirigée par FREDERIC DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONANT ?

Le siège social de SCI LE PONANT est situé 1226 bd Christian Lafon Mas Angela, 83700 Saint-Raphael.

SCI LE PONANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONANT.

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