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SCI LE PONCEAU

Active
Siren910 747 823SCI44140 LA PLANCHECréée le 25 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50 €

SCI LE PONCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2022, identifiée par le SIREN 910 747 823. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rambaudieres, 44140 La Planche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT FLEURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONCEAU

Dénomination
SCI LE PONCEAU
SIREN
910 747 823
SIRET (siège)
910 747 823 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55910747823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 747 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 février 2022
Siège social
LES RAMBAUDIERES, 44140, LA PLANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONCEAU

L'acquisition, la construction, l'entretien, l'administration et la gestion par location ou de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI LE PONCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONCEAU

LF

LAURENT FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Julie, Claire, Eugénie Bruneau,

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2022 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44140 LA PLANCHESiègeActif

    910 747 823 00011 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONCEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Conformité de SCI LE PONCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONCEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 23 février 2026 · N° 24/01112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00969

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PONCEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bruneau, Julie, Claire, Eugénie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-25 · Début d'activité : 2022-02-22

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LE PONCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONCEAU est 910 747 823. Le SIRET de son siège social est 910 747 823 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55910747823.

Qui dirige SCI LE PONCEAU ?

SCI LE PONCEAU est dirigée par LAURENT FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE PONCEAU ?

Le siège social de SCI LE PONCEAU est situé Les Rambaudieres, 44140 La Planche.

SCI LE PONCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONCEAU.

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