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SCI LE PONCELET

Active
Siren451 461 727SCI31500 TOULOUSECréée le 31 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 461 727, SCI LE PONCELET est une SCI créée le 31 décembre 2003. Son siège social est situé 12 rue Jean Poncelet, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAOUDHA HERZI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PONCELET

Dénomination
SCI LE PONCELET
SIREN
451 461 727
SIRET (siège)
451 461 727 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92451461727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 461 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2003
Siège social
12 RUE JEAN PONCELET, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONCELET

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS -

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Finances de SCI LE PONCELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONCELET

RH

RAOUDHA HERZI

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LE PONCELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    451 461 727 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONCELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONCELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONCELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONCELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONCELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PONCELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONCELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONCELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE PONCELET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONCELET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONCELET est 451 461 727. Le SIRET de son siège social est 451 461 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92451461727.

Qui dirige SCI LE PONCELET ?

SCI LE PONCELET est dirigée par RAOUDHA HERZI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PONCELET ?

Le siège social de SCI LE PONCELET est situé 12 rue Jean Poncelet, 31500 Toulouse.

SCI LE PONCELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONCELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONCELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONCELET.

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