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SCI LE PONSEAU

Active
Siren341 243 087SCI78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MERCréée le 29 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 243 087, SCI LE PONSEAU est une SCI créée le 29 mai 1987. Elle est domiciliée Lieudit le Ponseau Ld le Ponseau, 78270 Notre-Dame-de-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE BERRUBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONSEAU

Dénomination
SCI LE PONSEAU
SIREN
341 243 087
SIRET (siège)
341 243 087 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03341243087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 243 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1987
Siège social
LIEUDIT LE PONSEAU LD LE PONSEAU, 78270, NOTRE-DAME-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONSEAU

L'achat, la vente, la location de tous immeubles et notamment d'un immeuble à port Villez.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PONSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONSEAU

JB

JEAN-PIERRE BERRUBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2012

PB

PASCAL BERRUBE

Autre

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MERSiègeActif

    341 243 087 00010 · ouvert le 13 mars 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONSEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE PONSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PONSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : BERRUBE Pascal en fonction le 17 Décembre 2012 Associé gérant : BERRUBE Jean-Pierre en fonction le 17 Décembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI LE PONSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONSEAU est 341 243 087. Le SIRET de son siège social est 341 243 087 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03341243087.

Qui dirige SCI LE PONSEAU ?

SCI LE PONSEAU est dirigée par JEAN-PIERRE BERRUBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONSEAU ?

Le siège social de SCI LE PONSEAU est situé Lieudit le Ponseau Ld le Ponseau, 78270 Notre-Dame-de-la-Mer.

SCI LE PONSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONSEAU.

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