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SCI PARIS NICE

Active
Siren423 466 648SCI78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MERCréée le 31 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PARIS NICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2008, identifiée par le SIREN 423 466 648. Elle est domiciliée 3 Rte du Chene Monsieur, 78270 Notre-Dame-de-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC Dubeau en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PARIS NICE

Dénomination
SCI PARIS NICE
SIREN
423 466 648
SIRET (siège)
423 466 648 00056
N° TVA intracommunautaire
FR74423466648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 466 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2008
Siège social
3 RTE DU CHENE MONSIEUR, 78270, NOTRE-DAME-DE-LA-MER
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI PARIS NICE

Acquisition d'un ou plusieurs immeubles en totalité ou en Partiede surfaces de toute nature louées ou non, leur exploitation

Finances de SCI PARIS NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARIS NICE

FD

FREDERIC Dubeau

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans

S

SCI D'ANJOU - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans

F

FINANCE INGENIERIE TRANSACTION - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

D

DUBEAU Jean Pascal. Associé : SCI D'ANJOU. Associé : FINANCE INGENIERIE TRANSACTION

Gérant · de janvier 2008 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PARIS NICE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MERSiègeActif

    423 466 648 00056 · ouvert le 26 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    423 466 648 00015 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 702C

  • 75016 PARISFermé

    423 466 648 00023 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 78240 CHAMBOURCYFermé

    423 466 648 00031 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    423 466 648 00049 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARIS NICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARIS NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIS NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARIS NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PARIS NICE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARIS NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARIS NICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2022-03-17 · Début d'activité : 2021-12-26

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 1999-06-25

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 1999-06-25

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI PARIS NICE

Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS NICE ?

Le numéro SIREN de SCI PARIS NICE est 423 466 648. Le SIRET de son siège social est 423 466 648 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74423466648.

Qui dirige SCI PARIS NICE ?

SCI PARIS NICE est dirigée par FREDERIC Dubeau, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARIS NICE ?

Le siège social de SCI PARIS NICE est situé 3 Rte du Chene Monsieur, 78270 Notre-Dame-de-la-Mer.

SCI PARIS NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARIS NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARIS NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS NICE.

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